Infos juridiques : dernières actualités juridiques | APPASCAM

29 Mai 2020

QUELLE ATTITUDE LE GE DOIT-IL ADOPTER SI UN UTILISATEUR NE VEUT PAS REPRENDRE SES ACTIVITES OU NE VEUT PAS REPONDRE AUX MESURES DE SECURITE MINIMALES ?
05 Mai 2020

Fin des arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er mai et passage en activité partielle
04 Mai 2020

Précision de l’administration concernant les associations qui ont recours au chômage partiel
15 Avril 2020

Covid 19 : la date limite de versement de l'intéressement est reportée au 31 décembre 2020
14 Avril 2020

CCN du Sport : conclusion d’un accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
30 Mars 2020

COVID-19 : nouvelle ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière d’activité partielle
27 Mars 2020

COVID-19 : DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
26 Mars 2020

COVID-19 : DECRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE
25 Février 2020

« PRIME MACRON » PRÉCISIONS SUITE À L’INSTRUCTION DU 15 JANVIER 2020
29 Janvier 2020

INSTAURATION D’UNE TAXE FORFAITAIRE DE 10 EUROS SUR LES CDD D’USAGE

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