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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

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8 septembre 2025
Report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances

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1 septembre 2025
Arrêts de travail papier : de nouvelles règles de transmission à compter du 1er juillet 2025

Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025, publié au Journal officiel, précise les modalités de transmission des arrêts de travail établis au format papier par les professionnels de santé….

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28 août 2025
Avenant n°209 du 09 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage (Eclat)

Le 9 juillet 2025, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°209 à la convention collective nationale ÉCLAT (IDCC 1518). Ce texte marque une étape importante dans le processus de fusion…

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