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DECLAREZ VOTRE ACTIVITE EN LIGNE

Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l’administration. Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur :
  1. Créez votre espace personnel
  2. Déclarez votre activité en ligne
  3. Votre direction départementale valide votre déclaration
  4. Vous recevrez votre carte professionnelle.
Rappel (Code du sport): Section 3 : Obligation de déclaration d’activité Article L212-11 Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 déclarent leur activité à l’autorité administrative. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités de cette déclaration. Article L212-12 Le fait pour toute personne d’exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 sans avoir procédé à la déclaration prévue à l’article L. 212-11 est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Pour toute question sur la télédéclration, renseignez-vous auprès de votre direction départementale.