Skip to main content

Actualité Juridique

Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul des effectifs.

Vous pouvez retrouver ce document dans le menu PSL Emploi, outils RH, sous l’onglet Effectifs.

Nous souhaitons attirer votre attention sur une nuance concernant cette évolution. Le calcul des effectifs est impacté : les salariés mis à disposition par les GE ne seront plus comptabilisés, sauf pour le calcul du taux AT/MP. Toutefois, les GE continuent de cotiser pour ces salariés. Les cotisations pour ces salariés apparaitront toujours sur les bulletins de paie des salariés en MAD, mais les taux appliqués ou exonérations seront adaptés au nouvel effectif « sécurité sociale ».

Les autres actualité juridiques :

7 avril 2026
L’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie

Pour rappel, le droit aux congés payés est reconnu comme un droit fondamental. La législation ainsi que la jurisprudence ont posé le cadre juridique au fil du temps. I.       L’acquisition…

Lire la suite
7 avril 2026
Digitalisation des risques professionnels : le QRP intègre Net-entreprises le 31 mars 2026

À compter du 31 mars 2026, le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) change d’adresse pour rejoindre directement le bouquet de services de l’Assurance Maladie sur le portail Net-entreprises.fr. Qu’est-ce que le…

Lire la suite
13 mars 2026
GEIQ : rappel sur l’intégration des aides aux apprentis

Rappel règle nomination CAC Une association se doit de nommer au moins un commissaire aux comptes (et sous condition un suppléant), si elle présente l’une des caractéristiques suivantes : Attention, une…

Lire la suite
Aller au contenu principal