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Actualité Juridique

Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul des effectifs.

Vous pouvez retrouver ce document dans le menu PSL Emploi, outils RH, sous l’onglet Effectifs.

Nous souhaitons attirer votre attention sur une nuance concernant cette évolution. Le calcul des effectifs est impacté : les salariés mis à disposition par les GE ne seront plus comptabilisés, sauf pour le calcul du taux AT/MP. Toutefois, les GE continuent de cotiser pour ces salariés. Les cotisations pour ces salariés apparaitront toujours sur les bulletins de paie des salariés en MAD, mais les taux appliqués ou exonérations seront adaptés au nouvel effectif « sécurité sociale ».

Les autres actualité juridiques :

30 janvier 2026
Évolutions récentes de la procédure de contrôle Urssaf : décryptage des changements issus du décret du 26 décembre 2025

Le Décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, est venu modifier plusieurs aspects de la procédure de contrôle Urssaf. Ces évolutions concernent…

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23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Eclat

1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le Smic horaire brut s’élève désormais à 12,02…

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23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Sport

1.     Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le taux horaire brut atteint désormais 12,02 €, contre 11,88…

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